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Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par CETII via son site http://www.cetii.fr/store par téléphone, courrier ou par télécopie et concernant la vente à distance d’appareils électroniques professionnels en gros et en détail. CETII se réserve le droit de les modifier à tout moment. Ce site s'adresse aux professionnels et est plus spécialement destiné aux entreprises, administrations, associations, artisans, commerçants et professions libérales implantés en France métropolitaine et en Europe. Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande. Sauf dérogation formelle et expresse de CETII, les Conditions prévalent sur les conditions générales d'achat du Client. Le site est réservé aux professionnels. Tout particulier (Consommateur au sens du code de la consommation) souhaitant néanmoins passer commande doit au préalable contacter CETII en indiquant ses coordonnées et la liste des produits qu’il souhaite commander. CETII se réserve alors le droit d’accepter ou refuser cette commande.
Les prix indiqués sur le site sont en euros hors taxes et hors frais de port, de livraison, d’installation et d’emballage qui sont facturés en sus. Les tarifs des fournisseurs de CETII étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou offres spéciales. En cas de différence de prix sur un même produit, CETII applique les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, En cas d'erreur matérielle informatique manifeste sur un prix affiché (par exemple erreur d'étiquetage, de saisie, liée à un problème informatique ou erreur de transmission), CETII se réserve le droit de ne pas valider ou annuler une Commande. Sauf mention contraire, les propositions commerciales émises par CETII sont valables 30 jours à compter de la date de leur établissement. Seul un devis signé engage fermement la société sur les prix pendant cette période de validité d'un devis. En cas de règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de l’expédition. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque sera réalisée dès sa réception. En cas de virement bancaire, le numéro de commande devra être mentionné sur l’ordre de virement. Les frais de virement restent à la charge du Client. Dans le cas d’un paiement par chèque ou par carte bancaire, la commande ne sera validée que lorsque la somme aura été créditée sur le compte de CETII. En cas de paiement par carte d’achat, les accords de paiement conclus avec le Client s’appliquent. Toutes les factures sont émises à la date de livraison. CETII se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration. En cas d’acompte versé, celui-ci est à valoir sur le prix de la commande et son abandon n'autorise pas le Client à se libérer du contrat. En tout état de cause, en cas de résiliation du contrat du fait du Client, l'acompte restera acquis à CETII à titre de pénalité.
ARTICLE 4 - RESERVE DE PROPRIETE
LA COMMANDE D'UN PRODUIT A CETII IMPLIQUE DE LA PART DU CLIENT L'ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DE LA PRESENTE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.
- Autres commandes : le Client peut également passer commande par courrier, téléphone ou télécopie. Le Client aura au préalable obtenu un devis sur le site (ou par email ou courrier) et aura pris connaissance et accepté les présentes Conditions. Au moment de la Commande, le Client est présumé avoir accepté les présentes Conditions. Toute commande passée par courrier, téléphone ou télécopie devra impérativement comporter les informations suivantes : Référence du devis, date, nature/référence/quantité du(des) Produit(s) commandé(s), adresse précise de livraison, adresse de facturation (si différente) ainsi qu'une adresse électronique à laquelle seront envoyés entre autres les mails d'accusé d'acceptation et d'expédition de la Commande. A défaut, la Commande ne sera pas prise en compte. Dans tous les cas, la Commande ne deviendra définitive qu'après validation de CETII par l'envoi d'un mail d'accusé d'acceptation de la Commande. CETII ne demande pas de confirmation écrite de la commande, mais en cas d'obligation, le Client y notera le numéro attribué à la commande par CETII afin d'éviter les doubles commandes qui pourraient générer des frais consécutifs d’annulation. Le client possède un droit de retractation de 14 jours calendaires à réception du bien par lui ou un tiers autre que les transporteur et désigné par le client. Le client a, de son côté 14 jours pour rendre les biens après avoir communiqué au professionnel sa décision de se rétracter. Les offres de produits proposées par CETII s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci et CETII informe de la disponibilité des Produits vendus sur le Site, sur la page d'information relative à chaque Produit.
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi entre 08h et 18h sans engagement d'horaire précis. Il appartient au Client d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée des Produits, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Les réclamations éventuelles doivent parvenir à CETII dans les 8 jours de la réception des Produits, à peine de déchéance de la garantie stipulée ci-dessous. CETII se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturations correspondantes. Dans ce cas, toute livraison partielle sera considérée comme un contrat séparé et le Client ne pourra se prévaloir de l’attente du Produit commandé pour différer le paiement correspondant. Cette garantie ne s'applique pas aux pièces détachées, fournitures courantes, accessoires (câbles d'alimentation, flexibles…), ni aux consommables. Le remplacement des pièces n'a pas pour effet de prolonger la durée de garantie. Sont exclus de la garantie les dysfonctionnements provenant de l'usure normale des Produits ou d'une utilisation non conforme des Produits par le Client. Les Produits ne doivent pas non plus avoir fait l'objet d'une tentative de réparation non autorisée par CETII. En aucun cas, CETII ne garantit que les Produits vendus soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité du Client. Le Client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des Produits, a sous sa propre responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les Produits faisant l'objet de sa commande. CETII n'est donc tenue à aucune indemnisation envers le Client utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des Produits, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts des Produits vendus, de pertes de bénéfices ou de manque à gagner, de dommages provenant d'une détérioration ou de pertes de données enregistrées par le Client. Les logiciels intégrés dans les Produits ou vendus sont la propriété du constructeur du Produit et le Client ne bénéficie que d'un droit d'usage conformément aux licences d'utilisation de l'éditeur.
Les photos, textes et illustrations du Site ne sauraient engager la responsabilité de CETII et notamment en cas d'erreurs typographiques. CETII décline toute responsabilité concernant le comparateur de produits et plus particulièrement toutes les données du site utilisées par le moteur de prix et comparateur. Dans tous les cas, le Client est réputé avoir pris connaissance des caractéristiques techniques exactes des Produits suivant la documentation constructeur. En cas de différence entre les données techniques indiqué sur le site et les données constructeur, seules ces dernières priment dans les conditions et limites indiquées par le constructeur lui-même. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.
ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
ARTICLE 11 – DESTINATION FINALE DES MATERIELS VENDUS Certains des Produits proposés par CETII sont soumis au contrôle de destination finale. En cas d'exportation hors UE du Produit vendu, le Client est tenu d'informer CETII de sa destination finale et s'engage à obtenir l'accord des autorités compétentes.
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